Arrêtés municipaux

 Voici une liste de nos Arrêtés Municipaux.  

Veuillez noter que ces documents sont en anglais seulement.

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Arrêté Municipal No. 261 Arrêté Municipal pour interdire le dépôt de neige sur les trottoirs et les routes
Arrêté Municipal No. 526 Arrêté Municipal pour adopter la politique sur l’embauche des employés
Arrêté Municipal No. 574 Arrêté Municipal règlementant la construction de bâtiments, la démolition et les permis de changement d’utilisation   Frais pour permis de construction
Arrêté Municipal No. 583 Arrêté Municipal règlementant l’installation de piscines extérieures privées
Arrêté Municipal No. 619 Arrêté Municipal pour la collecte, l’enlèvement et l’élimination des ordures
Arrêté Municipal No. 679 Arrêté municipal pour réglementer les enseignes, panneaux publicitaires et affiches
Arrêté Municipal
No. 725
Arrêté municipal pour désigner un officier pour le Département des incendies
Arrêté Municipal
No. 730
Arrêté municipal pour nommer une Directrice Générale et Greffière
Arrêté Municipal No. 736 Arrêté municipal pour nommer un vérificateur municipal
Arrêté Municipal No. 745 Arrêté municipal concernant les véhicules tout terrain
Arrêté Municipal No. 764

Arrêté municipal pour règlementer et administrer les vendeurs itinérants

 

Formulaire – demande de permis de vendeurs

Arrêté Municipal No. 767 Arrêté municipal pour établir les normes sur l’enregistrement et le contrôle des chats et des chiens
Arrêté Municipal No. 768 Arrêté municipal pour adopter une politique municipale régissant le transport de bois et de copeaux sur les routes municipales
Arrêté Municipal No. 773 Arrêté municipal pour nommer Kory Hautcoeur en tant que chef du service du bâtiment
Arrêté Municipal No. 774 Arrêté municipal dans le but d’adopter des règles et règlements des cimetières 
Arrêté Municipal No. 775 Arrêté municipal pour classer les routes municipales et établir des normes d’entretien minimales les concernant 
Arrêté Municipal No. 777 Arrêté municipal pour adopter le Plan officiel proposé de la région d’aménagement de Hearst, incluant la Partie A – Plan secondaire de Mattice
Arrêté Municipal No. 785 Arrêté municipal pour nommer une Trésorière
Arrêté Municipal No. 786 Arrêté municipal pour nommer un Inspecteur en bâtiment
Arrêté Municipal No. 792 Arrêté municipal pour autoriser une entente pour la Gestion municipale des incendies de forêt
Arrêté Municipal No. 801 Arrêté municipal pour adopter le Plan d’Accessibilité 2018 – 2023
Arrêté Municipal No. 803 Arrêté municipal pour nommer un Chef Pompier pour le département des incendies de Mattice – Val côté
Arrêté Municipal No. 804 Arrêté municipal pour autoriser une entente de location avec le Conseil Scolaire Catholique des Grandes Rivières pour la bibliothèque 
Arrêté Municipal No. 807 Arrêté municipal pour nommer les membres du conseil d’administration de la bibliothèque publique de Mattice – Val Côté
Arrêté Municipal No. 837 Règlement de zonage
Arrêté Municipal No. 859 Arrêté municipal pour établir les taux d’égoût pour les utilisateurs à Val Côté
Arrêté Municipal No. 863 Arrêté municipal pour contrôler la combustion à ciel ouvert dans les limites municipales
Arrêté Municipal No. 866 Arrêté régissant le fonctionnement, le contrôle et l’expansion future du site d’élimination des déchets municipaux
Arrêté Municipal No. 886 Règlement pour établir et réglementer un service d’incendie
Arrêté Municipal No. 892 Arrêté municipal pour modifier les taux d’eau
Arrêté Municipal No. 893 Arrêté municipal pour établir le coefficient d’impôt pour 2021
Arrêté Municipal No. 894 Arrêté municipal pour adopter le taux de taxation pour 2021 et pour établir les frais et amendes reliés aux comptes en souffrance
Caractères
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