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Construction et aménagement


Permis de construction
Il est nécessaire de faire demande pour un permis de construction au moins cinq jours ouvrables avant le début des travaux, et être en mesure de fournir une description des travaux prévus de même qu’un plan ou un croquis des rénovations prévues. Nous vous recommandons fortement de communiquer avec notre bureau au 705-364-6511 bien à l’avance afin de vous renseigner et ainsi éviter les mauvaises surprises.


Piscines
Nous vous rappelons que l’installation de toute piscine de 9.0m2 (96.8pi2) ou plus ou dont la profondeur peut atteindre 47 cm (18 pouces) ou plus requiert un permis de construction et doit être entourée d’une clôture adéquate telle que prescrite dans l’Arrêté Municipal no. 583.  Toute personne qui ne se conforme pas à ces règlements s’expose à une amende tel que prescrit dans le code du bâtiment; de plus, en cas d’accident ou de poursuite faisant suite à une noyade, votre compagnie d’assurance pourrait refuser de vous protéger si vous ne vous êtes pas conformé aux règlements municipaux ou provinciaux en vigueur. Les renseignements nécessaires, de même qu’un vidéo sur les pratiques sécuritaires pour les propriétaires de piscines, sont disponibles gratuitement au bureau municipal; renseignez-vous avant d’acheter la piscine dont vous rêvez, et n’attendez pas qu’il soit trop tard pour vous protéger.

 

Vous voulez installer une clôture?

Vous pouvez construire une clôture sur les lignes de votre terrain. Nous vous conseillons cependant de la bâtir à l’intérieur des lignes de votre terrain pour en faciliter l’entretien, cela vous évitera de devoir empiéter sur le terrain de vos voisins.  De plus, si une ruelle se trouve derrière votre propriété, assurez-vous de laisser une certaine distance pour que les employés municipaux puissent pousser la neige sans endommager votre clôture.

Si votre propriété est située sur un coin de rue, pour des raisons de sécurité/visibilité, vous devez vous assurer de suivre les restrictions suivantes quant à la hauteur :

Lignes de visibilité pour les propriétés situées sur un coin du rue
Pour un terrain situé sur un coin de rue, aucune obstruction de plus de .75m (2’ 5”) de hauteur, à l’exception d’un maillon de chaîne ou d’une clôture en fil de fer, n’est permise sur la partie du terrain située au coin d’une rue, qui se compose d’un triangle ayant des côtés de 6m (19’ 6”) le long de chaque rue, mesuré à partir du coin de la rue, formé par les lignes du terrain, ou à partir de l’intersection de la projection en ligne droite des lignes du terrain.  Lorsqu’elles sont reliées par une ligne courbée.

Assurez-vous de savoir où sont les lignes de votre terrain.  Un employé municipal peut vous indiquer leur localisation approximative, moyennant le frais prescrit.

Vous devez contacter ON1CALL avant de creuser pour faire localiser les services souterrains. 
1-800-400-2255 ou www.on1call.com

Vous devez obtenir un permis de construction si vous voulez installer une clôture de 2m (6’ 6”) ou plus de hauteur.

N’hésitez pas à contacter le bureau municipal pour tout autre renseignement.

 



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Modifié le - 4 décembre, 2019 @ 3:48