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Arrêtés municipaux
Voici une liste de nos Arrêtés Municipaux.
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Arrêté Municipal No. 583 | Arrêté Municipal règlementant l’installation de piscines extérieures privées |
Arrêté Municipal No. 679 | Arrêté municipal pour réglementer les enseignes, panneaux publicitaires et affiches |
Arrêté municipal pour désigner un officier pour le Département des incendies | |
Arrêté municipal pour nommer une Directrice Générale et Greffière | |
Arrêté municipal pour nommer un vérificateur municipal | |
Arrêté municipal concernant les véhicules tout terrain | |
Arrêté municipal pour renouveler une convention collective avec le Syndicat canadien de la fonction publique, Local 1536-01 | |
Arrêté municipal pour définir les conditions d’emploi régissant les employés municipaux non-syndiqués | |
Arrêté municipal pour autoriser une avec le Teen Center pour la location d’un local situé au Complexe Sportif | |
Arrêté municipal pour règlementer et administrer les vendeurs itinérants
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Arrêté municipal pour établir les normes sur l’enregistrement et le contrôle des chats et des chiens | |
Arrêté municipal pour adopter une politique municipale régissant le transport de bois et de copeaux sur les routes municipales | |
Arrêté municipal pour nommer Kory Hautcoeur en tant que chef du service du bâtiment | |
Arrêté municipal dans le but d’adopter des règles et règlements des cimetières | |
Arrêté municipal pour classer les routes municipales et établir des normes d’entretien minimales les concernant | |
Arrêté municipal pour adopter le Plan officiel proposé de la région d’aménagement de Hearst, incluant la Partie A – Plan secondaire de Mattice | |
Règlement municipal visant à modifier l’annexe B du règlement no. 511 étant une annexe pour réglementer les frais pour déposés des déchets au dépotoir | |
Arrêté municipal pour nommer une Trésorière |
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Arrêté municipal pour nommer un Inspecteur en bâtiment |
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Arrêté municipal pour autoriser une entente pour la Gestion municipale des incendies de forêt |
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Arrêté municipal pour contrôler la combustion à ciel ouvert dans les limites municipales | |
Arrêté municipal pour autoriser une entente avec EXP Services Inc. pour l’amélioration du chemin Shallow Lake | |
Arrêté municipal pour autoriser l’exécution d’un accord de participation à l’Initiative de revitalisation des rues principales de l’Ontario | |
Arrêté municipal pour nommer un Comité d’Ajustement | |
Arrêté municipal pour adopter le Plan d’Accessibilité 2018 – 2023 | |
Arrêté municipal établissant le comité de vérification de la conformité des élections municipales de 2018 | |
Arrêté municipal pour nommer un Chef Pompier pour le département des incendies de Mattice – Val côté | |
Arrêté municipal pour autoriser une entente de location avec le Conseil Scolaire Catholique des Grandes Rivières pour la bibliothèque | |
Arrêté municipal pour autoriser une entente de location pour le Snack Bar du Complexe récréatif | |
Arrêté municipal pour modifier le Plan d’urgence de la Municipalité de Mattice – Val Côté | |
Arrêté Municipal No. 807 | Arrêté municipal pour nommer les membres du conseil d’administration de la bibliothèque publique de Mattice – Val Côté |
Arrêté Municipal No. 808 | Arrêté municipal pour autoriser la vente du bâtiment de recyclage NERA à la Corporation de la Ville de Kapuskasing |
Arrêté Municipal No. 809 | Arrêté municipal pour prolonger une entente de service existante avec l’AOE |
Arrêté Municipal No. 813 | Taux de prélèvement de taxes intérimaires pour 2019 |
Arrêté Municipal No. 824 | Arrêté municipal pour modifier le règlement de zonage no. 545 |
Arrêté Municipal No. 826 | Arrêté municipal pour modifier les taux d’eau |
Arrêté Municipal No. 827 | Arrêté municipal pour établir le coefficient d’impôt pour 2019 |
Arrêté Municipal No. 828 | Arrêté municipal pour adopter le taux de taxation pour 2019 et pour établir les frais et amendes reliés aux comptes en souffrance |
