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Arrêtés municipaux

 Voici une liste de nos Arrêtés Municipaux.  

Veuillez noter que ces documents sont en anglais seulement.

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Arrêté Municipal No. 583 Arrêté Municipal règlementant l’installation de piscines extérieures privées
Arrêté Municipal No. 679 Arrêté municipal pour réglementer les enseignes, panneaux publicitaires et affiches

Arrêté Municipal
No. 725

Arrêté municipal pour désigner un officier pour le Département des incendies

Arrêté Municipal
No. 730

Arrêté municipal pour nommer une Directrice Générale et Greffière

Arrêté Municipal No. 736

Arrêté municipal pour nommer un vérificateur municipal

Arrêté Municipal No. 745

Arrêté municipal concernant les véhicules tout terrain

Arrêté Municipal No. 758

Arrêté municipal pour renouveler une convention collective avec le Syndicat canadien de la fonction publique, Local 1536-01 

Arrêté Municipal No. 762

Arrêté municipal pour définir les conditions d’emploi régissant les employés municipaux non-syndiqués 

Arrêté Municipal No. 763

Arrêté municipal pour autoriser une avec le Teen Center pour la location d’un local situé au Complexe Sportif

Arrêté Municipal No. 764

Arrêté municipal pour règlementer et administrer les vendeurs itinérants

 

Formulaire – demande de permis de vendeurs

Arrêté Municipal No. 767

Arrêté municipal pour établir les normes sur l’enregistrement et le contrôle des chats et des chiens

Arrêté Municipal No. 768

Arrêté municipal pour adopter une politique municipale régissant le transport de bois et de copeaux sur les routes municipales

Arrêté Municipal No. 773

Arrêté municipal pour nommer Kory Hautcoeur en tant que chef du service du bâtiment

Arrêté Municipal No. 774

Arrêté municipal dans le but d’adopter des règles et règlements des cimetières 

Arrêté Municipal No. 775

Arrêté municipal pour classer les routes municipales et établir des normes d’entretien minimales les concernant 

Arrêté Municipal No. 777

Arrêté municipal pour adopter le Plan officiel proposé de la région d’aménagement de Hearst, incluant la Partie A – Plan secondaire de Mattice

Arrêté Municipal No. 782

Règlement municipal visant à modifier l’annexe B du règlement no. 511 étant une annexe pour réglementer les frais pour déposés des déchets au dépotoir 

Arrêté Municipal No. 785

Arrêté municipal pour nommer une Trésorière

Arrêté Municipal No. 786

Arrêté municipal pour nommer un Inspecteur en bâtiment

Arrêté Municipal No. 792

Arrêté municipal pour autoriser une entente pour la Gestion municipale des incendies de forêt

Arrêté Municipal No. 794

Arrêté municipal pour contrôler la combustion à ciel ouvert dans les limites municipales

Arrêté Municipal No. 795

Arrêté municipal pour autoriser une entente avec EXP Services Inc. pour l’amélioration du chemin Shallow Lake

Arrêté Municipal No. 799

Arrêté municipal pour autoriser l’exécution d’un accord de participation à l’Initiative de revitalisation des rues principales de l’Ontario

Arrêté Municipal No. 800

Arrêté municipal pour nommer un Comité d’Ajustement

Arrêté Municipal No. 801

Arrêté municipal pour adopter le Plan d’Accessibilité 2018 – 2023

Arrêté Municipal No. 802

Arrêté municipal établissant le comité de vérification de la conformité des élections municipales de 2018

Arrêté Municipal No. 803

Arrêté municipal pour nommer un Chef Pompier pour le département des incendies de Mattice – Val côté

Arrêté Municipal No. 804

Arrêté municipal pour autoriser une entente de location avec le Conseil Scolaire Catholique des Grandes Rivières pour la bibliothèque 

Arrêté Municipal No. 805

Arrêté municipal pour autoriser une entente de location pour le Snack Bar du Complexe récréatif 

Arrêté Municipal No. 806

Arrêté municipal pour modifier le Plan d’urgence de la Municipalité de Mattice – Val Côté
Arrêté Municipal No. 807 Arrêté municipal pour nommer les membres du conseil d’administration de la bibliothèque publique de Mattice – Val Côté
Arrêté Municipal No. 808 Arrêté municipal pour autoriser la vente du bâtiment de recyclage NERA à la Corporation de la Ville de Kapuskasing
Arrêté Municipal No. 809 Arrêté municipal pour prolonger une entente de service existante avec l’AOE
Arrêté Municipal No. 813 Taux de prélèvement de taxes intérimaires pour 2019
Arrêté Municipal No. 824 Arrêté municipal pour modifier le règlement de zonage no. 545
Arrêté Municipal No. 826 Arrêté municipal pour modifier les taux d’eau
Arrêté Municipal No. 827 Arrêté municipal pour établir le coefficient d’impôt pour 2019
Arrêté Municipal No. 828 Arrêté municipal pour adopter le taux de taxation pour 2019 et pour établir les frais et amendes reliés aux comptes en souffrance


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Modifié le - 4 décembre, 2019 @ 3:48