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Règlement de zonage

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage?

Un règlement de zonage est un document légal qui met en application les politiques du Plan officiel du secteur d’aménagement de Hearst, qui couvre la Ville de Hearst, le Canton de Mattice – Val Côté et les territoires non organisés du secteur d’aménagement de Hearst. Le règlement de zonage traduit les objectifs et les politiques du Plan Officiel en standards détaillés relativement au développement des propriétés.

Le règlement traite notamment :

  • des types d’utilisations permises sur une propriété;
  • des types de bâtiments et autres structures autorisés et de leur localisation sur une propriété; et
  • de la taille et des dimensions des terrains, des exigences de stationnement, des hauteurs de bâtiment et des marges de recul des rues et / ou des cours d’eau.

Le Canton de Mattice – Val Côté entreprend un examen complet de son règlement de zonage actuel, qui a été approuvé par le Conseil en 2006. Le règlement de zonage doit être mis à jour en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin qu’il soit conforme au Plan officiel, de même qu’au Plan secondaire de Mattice, qui furent approuvés par le ministère des Affaires municipales et du Logement en novembre 2017.

Le public aura l’occasion de participer tout au long du processus de révision du règlement de zonage. À l’automne 2019, il y aura une journée portes ouvertes.  Une réunion publique sera organisée par la suite. La révision complète du règlement de zonage devrait être terminée d’ici la fin du mois de décembre 2019.

 

 

Présentation – Portes ouvertes – Septembre 2019

 

Avis de réunion publique – le mercredi 13 novembre 2019

 

Ébauche du nouveau Règlement de zonage – octobre 2019

 

FINAL – Règlement de zonage – novembre 2019

 



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Modifié le - 4 décembre, 2019 @ 3:48